Ordonnance du gouvernement

Ordonnance du gouvernement : les factures dématérialisées

 

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Toute entreprise travaillant avec le secteur public est maintenant dans l'obligation d'émettre ses factures de manière électronique via Chorus Pro.


La solution de dématérialisation by Touiller, Zeendoc, intègre un connecteur pour l’envoi des factures électroniques vers Chorus Pro. 

C’est en juin 2014 que le gouvernement français a mis en œuvre l’ordonnance n°2014-697 qui impose aux fournisseurs de l’administration publique d’émettre toutes leurs factures par voie électronique pour l’ensemble des biens et des services rendus au secteur public.

Cette exigence qui ne concernait que les administrations publiques (établissements publics et collectivités locales, les hôpitaux, L’état et les Ministères) en 2014 a évolué pour toucher :

-       En janvier 2017 pour les grandes entreprises (+ 5000 salariés).

-       En janvier 2018 pour les entreprises de taille intermédiaire (250 à 5000 salariés).

-       En janvier 2019 pour les PME (+10 salariés)

-       Dès janvier 2020 pour les TPE avec l’obligation d’utiliser la facturation électronique et la communication via Chorus Pro dans le cadre des marchés publics.

 

Qu’est-ce que Chorus Pro ?

C’est une solution mutualisée de facturation électronique aux services de l'État, des collectivités et des entreprises, permettant à toute structure publique de réceptionner ses factures par voie électronique depuis 2017. L’objectif de Chorus Pro est de simplifier la vie de plus d’un million d’entreprises et de moderniser les administrations publiques.

 

Quels sont les acteurs concernés ?

Chorus Pro s’adresse à l’ensemble des acteurs de la commande publique.

Côté émetteur : pour les fournisseurs, tant privés que publics, afin de transmettre de façon efficace et automatique leurs factures à destination de la sphère publique.

Côté récepteur : pour les entités du secteur public, afin de réduire les délais de validation et d’enregistrement.

 

Chorus Pro via Zeendoc comment ça fonctionne ? Et Les avantages de la dématérialisation par Zeendoc ?

La solution de GED intègre un connecteur qui facilite l’envoi vers Chorus Pro : une fois les factures électroniques déposées dans sur l’interface Zeendoc, l’envoi automatique permet de diffuser en quelques clics les documents électroniques.

Sur Zeendoc, vous disposez de deux solutions pour dématérialiser vos factures :

  • Fichier sécurisé par une signature électronique
  • La mise en place d’une piste d’audit fiable
  • Lecture et classement automatique des documents.
  • Gestion des droits d’accès et d’envoi des factures
  • Extraction automatique des données de facturation obligatoire dans Chorus Pro
  • Signature électronique des factures avec un certificat RGS**
  • Transmission sécurisée et preuve de dépôt
  • Archivage à valeur probante

Vous souhaitez plus d’informations quant à notre solution de dématérialisation ? Contactez-nous !